Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est spécifié aux utilisateurs du site www.pascalegaborieau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE : Pascale Gaborieau

Pascale GABORIEAU
AVOCATE au Barreau de Chambéry
6 Rue Favre,
73 000 CHAMBERY

Responsable de la publication : Pascale Gaborieau

RÉALISATION DU SITE :

Webdesign et développement : Here We Com

1014, Route de Plainpalais
73230 Saint-Alban-Leysse
www.herewecom.fr 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments contenus sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de Pascale Gaborieau. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sans autorisation écrite de Pascale Gaborieau, est expressément interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Certaines informations et données concernant l’internaute peuvent être recueillies via le formulaire « contact ». Ces informations et données peuvent être exploitées par Pascale Gaborieau pour répondre aux questions éventuelles de l’internaute. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela vous pouvez en faire la demande en envoyant un mail à pascale.gaborieau@gmail.com en explicitant votre demande.

RESPONSABILITÉ :

Le site www.pascalegaborieau.fr est édité par Pascale Gaborieau. Il s’agit d’un site vitrine qui ne peut aucunement être assimilé à un site de vente en ligne intégrant un dispositif de passation de commande en ligne. Pascale Gaborieau décline toute responsabilité en cas d’interruption du site (incident technique serveur) d’attaques extérieures (bogues, modification des contenus suite à une cyber-attaque, etc). De plus, Pascale Gaborieau n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site et ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

MODIFICATIONS :

Pascale Gaborieau peut modifier ses services et contenus sans préavis et sans autre formalité que de déclarer ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
+33 9 72 10 10 07